Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Version du 22 septembre 2026

Les présentes conditions générales encadrent les commandes réalisées sur le site Maison Guénor. Le client est invité à les lire avant de valider sa commande.

1. Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur maison-guenor.com entre Ethan Envel Esteban Guéné, entrepreneur individuel sous le nom commercial Maison Guénor, SIREN 953 926 045, domicilié professionnellement 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France, e-mail gueneethan@gmail.com, et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande. Elles sont accessibles avant le paiement et peuvent être conservées ou imprimées.

2. Produits et services numériques associés

Les caractéristiques essentielles, le prix, les variantes, la compatibilité, les éléments inclus et les éventuels avertissements figurent sur chaque fiche produit. Les photographies illustrent le produit mais de légères différences sans incidence sur ses caractéristiques essentielles peuvent exister.

Les montres GPS nécessitent une carte SIM, un réseau mobile compatible et, selon le modèle, une application mobile tierce. Sauf mention contraire sur la fiche produit, l’abonnement mobile, la carte SIM, le smartphone et les éventuels frais de données ne sont pas compris.

Le nom de l’application, son éditeur, ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité sont indiqués dans la notice ou sur la fiche produit avant utilisation.

3. Prix, taxes et frais

Les prix sont affichés en euros. Lorsque la franchise en base de TVA est applicable, la TVA n’est pas facturée conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Le prix total dû, incluant les éventuels frais, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

La livraison standard est offerte vers la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg, sauf indication contraire avant paiement.

Pour la Suisse, des droits de douane, taxes d’importation ou frais de présentation peuvent être dus. Leur prise en charge doit être indiquée au client avant la commande selon le mode de livraison proposé.

4. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier, ses coordonnées, son adresse de livraison et le prix total, puis corrige toute éventuelle erreur avant de confirmer une commande comportant une obligation de paiement.

La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail récapitulatif est envoyé après la commande.

Maison Guénor peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité ou de litige antérieur non résolu, sous réserve des droits du consommateur. Toute somme encaissée pour une commande annulée est remboursée.

5. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment du paiement. Les paiements sont traités par les prestataires sécurisés proposés par Shopify.

Maison Guénor ne reçoit pas le numéro complet de la carte bancaire. La commande n’est expédiée qu’après autorisation du paiement.

6. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, le client est informé sans retard et peut accepter une solution équivalente proposée ou obtenir le remboursement des sommes versées. Aucun produit de substitution n’est expédié sans l’accord du client.

7. Livraison

Maison Guénor livre en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse.

Le délai habituellement annoncé est de 8 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, sauf délai différent clairement indiqué avant le paiement. La date ou le délai maximal communiqué lors de la commande prévaut.

Les commandes peuvent être préparées ou expédiées par un partenaire logistique tiers, notamment TVCMALL. Maison Guénor demeure responsable à l’égard du client de la bonne exécution de la commande.

En cas de retard au-delà de la date promise, le client peut mettre Maison Guénor en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, si la livraison n’intervient toujours pas, résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

8. Réception, colis endommagé ou produit manquant

Le client est invité à vérifier le colis et à contacter rapidement Maison Guénor en cas de dommage, d’erreur ou de produit manquant, en fournissant si possible des photographies.

Cette démarche facilite le traitement de la demande mais ne réduit pas les garanties légales. Les réserves adressées au transporteur ne remplacent pas la réclamation auprès de Maison Guénor.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

La demande peut être envoyée à gueneethan@gmail.com ou par courrier à Maison Guénor, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France, au moyen du formulaire proposé sur le site ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

Après notification, le client dispose de quatorze jours pour renvoyer le produit à l’adresse communiquée par le service client.

Adresse de retour actuellement prévue :
Maison Guénor – Retours
3 La Raçinais
35210 Parcé
France

Sauf défaut ou erreur imputable à Maison Guénor, les coûts directs de renvoi sont à la charge du client. Le client doit demander les instructions de retour et conserver une preuve d’expédition.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une dépréciation résultant de manipulations excessives peut être déduite du remboursement.

Maison Guénor rembourse les sommes dues, y compris les éventuels frais de livraison standard initialement payés, au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du bien ou la réception d’une preuve d’expédition. Il est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire sans frais.

10. Garanties légales

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service numérique pendant toute la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité impose au professionnel de fournir, le cas échéant, toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pendant deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat en obtenant son remboursement contre restitution du bien lorsque :

  1. le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  2. la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours ;
  3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur au consommateur ;
  4. la non-conformité persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. Il n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du produit pour sa réparation ou son remplacement suspend la garantie restant à courir jusqu’à la délivrance du produit remis en état.

Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Garantie légale des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet d’obtenir une réduction du prix si le bien est conservé ou un remboursement intégral contre restitution du bien.

Pour exercer une garantie, le client contacte gueneethan@gmail.com avec son numéro de commande et une description du problème.

Les frais nécessaires à la mise en conformité sont supportés par Maison Guénor. Une éventuelle garantie du fournisseur ou du fabricant ne limite jamais les droits exercés contre Maison Guénor.

11. Utilisation des fonctions GPS, SOS et communication

Les fonctions de localisation dépendent notamment du réseau, de la couverture mobile, de l’environnement, du positionnement GPS ou LBS, de la carte SIM et de l’application utilisée. Elles peuvent parfois être indisponibles ou imprécises.

Information importante : les montres et traceurs ne remplacent ni la surveillance d’un adulte, ni un dispositif professionnel de sécurité, ni les services d’urgence.

Il appartient au parent ou au représentant légal de configurer l’appareil, de vérifier les autorisations, de protéger les identifiants et d’informer les personnes concernées conformément à la loi.

12. Responsabilité

Maison Guénor répond de la bonne exécution du contrat dans les limites prévues par la loi. Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

Maison Guénor ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’une modification non autorisée, d’une carte SIM incompatible, d’un défaut de couverture réseau ou du non-respect des consignes, sans préjudice de la garantie légale lorsque le défaut relève du produit.

13. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Les données nécessaires au paiement, au traitement et à l’expédition peuvent être transmises à Shopify, aux prestataires de paiement, aux transporteurs et au partenaire logistique, y compris hors de l’Espace économique européen dans le respect des garanties applicables.

14. Réclamations et médiation

Toute réclamation doit d’abord être adressée à gueneethan@gmail.com ou par courrier à Maison Guénor, 8 bis rue Abel, 75012 Paris, France.

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par Maison Guénor :

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Maison Guénor, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris – France
Site internet : www.cm2c.net

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Ce choix ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives prévues par la loi de sa résidence habituelle.

Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles applicables. Aucune clause ne lui impose exclusivement une juridiction éloignée de son domicile.

16. Modification et divisibilité

Maison Guénor peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables restent celles acceptées lors de la commande.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables dans la mesure permise par la loi.